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DOSSIER THEMATIQUE autour des ouvrages

La Constitution européenne en 25 clés
de Etienne de PONCINS
256 pages; Prix : 12 €; Sortie : février 2005

Correspondance européenne avec 25 jeunes de l’Union.
Une approche facile de la Constitution
de Pierre LEQUILLER
112 pages; Prix : 10 €; Sortie : avril 2005

Liens Internet
Articles

  LIENS INTERNET

Difficile d’innover sur un tel sujet d’actualité, si abondamment traité !
Les sites suivants permettent de bien débuter la navigation Internet :

www.diploweb.com : informations très fournies sur l’Europe, et notamment l’élargissement de l’Union ; d’intéressantes comparaisons avec le traité de Nice.

Trois sites de référence
www.ladocfrançaise.gouv.fr
www.robert-schuman.org
constitution-europeenne.info

Parmi les sites de nouvelles
www.yahoo.fr

  ARTICLES

Parmi les nombreuses analyses sur la Constitution et la campagne électorale :

Un article d’Eddy FOUGIER, dans les Echos du 19 avril .
Extrait de l’article, consultation complète payante sur le site « les échos »

Cela fait maintenant plus de deux décennies que les Français « votent » de façon quasi systématique en faveur du « non ». Depuis 1981, tous les scrutins présidentiels et législatifs se sont traduits par une défaite pour les sortants. Les réformes font presque toutes l'objet de frondes, tandis que les mouvements sociaux sont généralement populaires. Le score du « non » avait déjà été très important lors du référendum sur Maastricht en 1992. La popularité électorale notable de l'extrême droite depuis deux décennies et plus ponctuellement de l'extrême gauche représente une forme radicale de « non ». Le fait que la France soit l'un des berceaux et des hauts lieux de l'altermondialisme en est un autre symptôme. Les enquêtes d'opinion européennes ou globales révèlent que les Français interrogés sont parmi les plus réticents vis-à-vis de la mondialisation, des Etats-Unis, ou de l'élargissement de l'Uni on euro- péenne, notamment à la Turquie. Enfin, l'hostilité spectaculaire de l'opinion publique et du gouvernement au voile islamique et à la guerre en Irak a été décrite à l'étranger comme autant d'expressions de la vieille « exception française ».
De nombreuses explications ont été avancées pour éclaircir ce mystère : la situation économique du pays, l'existence d'un chômage massif, la montée de l'exclusion et de la précarité, la crise de la démocratie représentative et la délégitimation des élites politiques, etc. Tous ces facteurs jouent certainement un rôle, mais ces explications paraissent cependant insuffisantes car d'autres pays traversent des difficultés similaires, on peut penser à un pays comme l'Allemagne, sans avoir de telles conséquences.
En fait, ces « nons » français semblent être le symptôme d'une réaction culturelle face à des phénomènes qui constituent un véritable « choc » pour le pays compte tenu de s a culture politique, de son histoire et de ses traditions nationales. C'est ce qui pourrait expliquer ces peurs françaises.
En effet, le monde qui se met en place depuis les années 1980 et surtout depuis la fin de la guerre froide, dont la mondialisation et l'Europe élargie constituent les meilleurs exemples, conduit à la fois à une délégitimation du volontarisme politique, à un fort développement du secteur privé, alors que les Etats et les secteurs publics paraissent de plus en plus contraints, et en même temps à une montée des différentes formes de communautarisme. Or, il est évident que les Français, en raison de leur culture politique républicaine, laïque et centralisatrice, ne s'y sentent pas à l'aise.
Pour un Français, un monde dans lequel le politique a renoncé à toute forme de volontarisme et dans lequel les intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou communautaristes, se développent sans entraves, cela ne peu t mener qu'au chaos et qu'être incompatible avec l'intérêt général, la cohésion nationale, l'égalité ou la laïcité. Ce n'est pas un hasard si ce sont les Français qui défendent le plus les idées de régulation ou de fiscalité à l'échelle globale ou de service public et de laïcité dans le cadre européen, s'ils conservent une grande suspicion vis-à-vis du secteur privé et de toutes formes de séparatisme ou de communautarisme. Une grande partie des Français tend donc à considérer la « nouvelle Europe » et la mondialisation comme autant de menaces pour leur modèle social et républicain, comme l'a montré récemment le rejet de la directive Bolkestein. Et comme ils sont nombreux à considérer que, dans ce nouveau monde, l'Etat, les institutions européennes et internationales ou les principaux partis politiques ne sont plus vraiment en mesure de protéger et de défendre le bien commun, prisonniers qu'ils seraient d'intérêts ou de considérations économiques, ils se sentent totalement dé munis. Ils ne s'estiment plus réellement protégés dans une société qu'ils voient de plus en plus dominée par la logique du chacun pour soi où seuls les plus forts peuvent s'en sortir et où la tentation du repli communautaire est forte. Ils ont peur tout simplement. Tant que ces Français auront le sentiment que l'Europe et la mondialisation constituent des menaces pour leur mode de vie et que l'on n'aura pas compris que ces phénomènes représentent un véritable « choc culturel » pour ce pays, le « non » aura encore de beaux jours devant lui.
EDDY FOUGIER est maître de conférences à Sciences po.

 

Un article comparant Constitution américaine et Constitution européenne, provenant du site www.action-liberale.org

LA CONSTITUTION EUROPEENNE A LA LUMIERE DE SON AINEE AMERICAINE
Par Jack Rakove du Washington Times (USA)

Préambule  : Je vous soumet cet extrait du Washington Time, traduit en français par le journal Courrier International n°680 du 13 au 19 Novembre 2003 et que m’a fait parvenir Jean Louis Caccomo, maître de conférence à la faculté d’économie de Perpignan. Ce texte américain est très bien fait, pose clairement les enjeux comparés du projet de la constitution européenne et vous permettra de prendre conscience de ces grandes orientations tout en disposant de l’important élément de comparaison que reste la constitution des Etats-Unis d’Amérique. C’est aussi l’occasion d’apprendre un peu d’histoire sur la genèse constitutionnelle américaine et de noter que les Américains ont dut s’y prendre à plusieurs reprises pour produire une constitution équilibrée au service de la liberté des individus et de la garantie que leur sécurité sera assurée. Il est tout à fait satisfaisant que Courrier International est jugé opportun de sélectionner ce bel ouvrage, de plume précise et sériée, d’un de ces Européens en Amérique, d’un journaliste américain. Claude Lamirand

D’ici 2006, l’Union européenne pourrait avoir pour la première fois de son histoire une Constitution. Mais le projet élaboré par la Convention que présidait Valéry Giscard d’Estaing reste bien en deçà de celui des pères fondateurs américains auxquels, l’ancien président français aime se comparer.

On peut sans doute pardonner aux Américains d’ignorer le contenu du projet de Constitution pour l’Union européenne élargie qui a été présenté à ses Etats membres le 20 Juin dernier (2003). Les spécialistes ont suivi les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, mais, avant Juin 2003, le seul organe de presse américain a avoir couvert de manière régulière ses délibérations était le Washington Time, qui n’est pas encore un journal de référence. C’est peut-être pour piquer la curiosité des Américains que Valéry Giscard d’Estaing a régulièrement comparé la Convention qu’il présidait à celle de Philadelphie, qui a élaboré la Constitution fédérale américaine, en 1787, et son rôle à celui de Benjamin Franklin, puis de Thomas Jefferson. Giscard a peut-être imaginé la référence à Franklin pour signifier qu’il n’était qu’un vieil homme d’Etat et non un europhile caressant de futures ambitions politiques, mais l’allusion à Jefferson est plus curieuse. Le rôle de Jefferson, a déclaré Giscard au New York Times, fut " d’instiller des idées fortes dans le système ". C’était " un homme qui écrivait et qui produisait les éléments qui consolidaient la Constitution ".

A première vue, on peut penser que Giscard jouait les malins. Car Jefferson ne participa pas aux réunions de la Convention constitutionnelle. Il continua d’occuper son poste d’ambassadeur à Paris et se contenta de critiquer les délégués parce qu’ils avaient omis d’inclure une déclaration des droits dans leur projet. Si Jefferson a fait quelque chose pour " consolider " la Constitution, c’est en favorisant un modèle d’interprêtation constitutionnel qui faisait primer les droits des Etats sur la vision grandiose du pouvoir fédéral défendue par George Washington et John Adams, ses deux prédécesseurs à la présidence, et par Alexander Hamilton, son grand adversaire politique. Qu’un eurofédéraliste comme Giscard manifeste de l’admiration pour Jefferson semble donc franchement bizarre.

Mais Giscard a sans doute de meilleures raisons de se présenter comme un Jefferson contemporain. Tout d’abord, Jefferson fut le premier Américain à penser la déclaration des droits non pas comme une simple déclaration de principe, sans réelle portée constitutionnelle ou force juridique, mais comme une partie intégrante d’une Constitution écrite. Il adopta cette position dès 1776. Il fut également l’un des premiers à se rendre compte que les Constitutions que les Américains avaient adopté à partir de 1776 n’étaient pas vraiment constitutionnelles au sens propre du terme. Rédigées par des instances qui jouaient simultanément le rôle d’assemblées législatives, ces premières Constitutions n’étaient aux yeux de Jefferson rien de plus que des textes de loi susceptibles d’être amendés ultérieurement par ces mêmes instances. Une vraie Constitution, en conclurent, Jefferson et d’autres penseurs éclairés, devait être élaborée par une instance créée dans ce seul but, puis soumise à l’approbation du peuple.

Ce souci de forger une Constitution qui soit vraiment constitutionnelle, Giscard pouvait fort bien le partager. Tant au regard des critères américains que de ceux du constitutionnalisme contemporain, le projet européen actuel reste, par sa nature, ambigu et sans doute insuffisant. " La Convention propose à 450 millions d’Européens ", titrait Le Monde quelques jours après que Giscard et ses conventionnels eurent mis fin à leurs travaux. Il aurait été plus exact de dire que la Constitution était proposée POUR 450 millions d’Européens AUX quinze actuels et aux dix futurs Etats membres de l’Union. Car un traité constitutionnel, comme on appelle parfois la nouvelle charte, reste davantage un traité entre Etats-nations qu’une Constitution pour un peuple commun. Théoriquement, il permet à chacun des Etats membres de l’UE de bloquer l’adoption de la Constitution ou bien de marchander pour obtenir des concessions sur des points qu’ils jugent particulièrement importants. Et même si la Constitution est susceptible d’affaiblir les pouvoirs législatifs et réglementaires des Etats membres, elle ne prive pas d’un restant de souveraineté, en leur permettant de se retirer de l’Union si tel était leur souhait.

Aux yeux d’un Américain, le projet de Constitution européenne se situe quelque part entre les Articles de la Confédération rédigés entre 1176 et 1777 (première mouture d’une Constitution commune aux Treize Etats américains nouvellement indépendants) et la Constitution fédérale des Etats-Unis élaborée une décennie plus tard. De même que le Congrès continental régi par les Articles de la Confédération, l’UE est privée du pouvoir de lever l’impôt. Mais ses compétences en matière économique et sociale, toutefois, vont bien au-delà de tout ce que les Américains avaient envisagé dans les années 1770 ou même après que la Constitution des Etats-Unis fut ratifiée. Aux terme des Articles de la Confédération, les Etats américains conservaient leurs pouvoirs de police. Et, jusque tard dans le XIXème siècle, la seule fonction fédérale que les Américains connurent dans leur vie quotidienne fut le service postal.

Le Congrès continental était toutefois seul compétent dans les domaines de la défense et de la diplomatie, qui sont les marques classiques de la vraie souveraineté. Le projet de Constitution européenne, au contraire, ne va pas au-delà de la création d’un ministre des Affaires étrangères, ce qui n’empêche en aucun cas les Etats membres de conserver leur autonomie en matière de politique étrangère. Le mouvement en faveur d’une réforme des Articles de la Confédération, au milieu des années 1780, était né en grande partie de l’incapacité du Congrès à assurer les missions de sécurité nationale qui lui revenaient. On a du mal à imaginer les Etats-nations européens se rallier à un mouvement visant à centraliser les pouvoirs entre les mains de l’UE parce que les peuples d’Europe souhaitent faire meilleure figure sur la scène internationale.

De quelque point de vue que l’on se place, le projet de Constitution européenne se situe donc bien en deçà des ambitions affichées à Philadelphie il y a deux cent vingt six ans, et la forme et la nature ultime du changement constitutionnel en Europe relèvent de ce que James Madison (quatrième président des Etats-Unis et l’un des pères de la Constitution américaine) appelait " les arcanes de l’avenir ". Et l’interminable et complexe processus d’ébauche, de renégociation et enfin d’approbation de la Constitution finale n’est guère susceptible de déboucher sur la décision claire et univoque qui émergea des délibérations américaines de 1787 à 1791. Ces débats enterrèrent l’idée que l’Etat était le seul dépositaire possible de la souveraineté. Ils montrèrent que tous les Etats légitimes, fédérés et national, tiraient leur autorité du consentement populaire. Quelque progrès qu’apporte la Constitution européenne par ailleurs, on ne peut pas dire qu’elle fera avancer la cause de la souveraineté populaire.

Le projet de Constitution européenne est facile à dénigrer pour un Américain. Il contient, par exemple, cette liste de droits sociaux que les conservateurs adorent railler. On y insiste sur les droits à l’éducation, au travail, à la sécurité sociale et même à la formation professionnelle plutôt qu’on impose des restrictions au pouvoir de l’Etat, afin de promouvoir cette liberté individuelle et cette autonomie si chères au cœur des Américains. L’affirmation du principe de subsidiarité, en vertu duquel les décisions doivent être prises au plus bas niveau possible, semble un garde-fou bien peu efficace face aux tendances centralisatrices que les eurosceptiques attribuent systématiquement à Bruxelles. La Constitution ne fait pas non plus grand-chose pour accroître la responsabilité politique des institutions vis-à-vis du peuple (ou des peuples) européen. La principale innovation institutionnelle s’avère être la création d’un poste de président à plein temps du Conseil européen, l’organe qui représente les gouvernements des Etats membres. Du coup, l’UE se retrouve avec deux présidents : un pour le Conseil européen et un autre pour la Commission européenne, le bras exécutif de l’UE.

D’autre part, le projet de Constitution semble effectivement représenter un pas en avant vers la centralisation des pouvoirs.

Les eurosceptiques expriment d’ores et déjà leur déception et leur inquiétude à l’égard de la fédéralisation des compétences économiques et sociales. Pour un Américain qui aime la précision avec laquelle les pouvoirs du Congrès américain sont énumérées à l’article I-8 de la Constitution des Etats-Unis, la définition très vague des compétence de l’UE semble incroyable, et par conséquent dangereuse. Mais les eurofédéralistes peuvent rétorquer à juste titre que le projet de Constitution clarifie considérablement les compétences de l’UE par rapport à ce qui existait dans l’ensemble des traités en vigueur. Qui plus est, la Constitution étend le champ d’application du vote à la majorité qualifiée, tout en réduisant le pouvoir de veto des Etats membres. En revanche, ce grand symbole de souveraineté qu’est le pouvoir de taxation reste du domaine réservé des Etats membres, de même que la responsabilité de gérer le flot incessant de réglementations en provenance de Bruxelles. A cet égard, la Constitution européenne semble là aussi plus proche des Articles de la Confédération que de la Constitution de 1787.

Consolider la gouvernance européenne aujourd’hui est une tâche infiniment plus complexe que celle qui attendait les conventionnels américains à Philadelphie. Admettre ce point n’enlève rien aux succès de 1787. Quand on étudie l’élaboration de la Constitution américaine, on ne peut qu’être impressionné par l’immense sérieux avec lequel ses rédacteurs s’acquittèrent de leur devoir, mais aussi par la façon remarquablement inventive et critique avec laquelle ils combinèrent une connaissance approfondie de l’histoire et de la philosophie politique et les leçons de leur propre expérience. Qu’s n’aient été, au fond, qu’une bande de paysans provinciaux vivant aux confins du monde européen rend leur réussite encore plus frappante.

Ils partaient toutefois avec certains avantages qui rendaient moins ardue l’élaboration d’une Constitution fédérale. Le plus important d’entre eux était que les Etats membres de l’Union n’avaient jamais été véritablement souverains au sens plein et précis du terme. Pas plus en 1787 qu’en 1776 les Etats américains n’étaient des souverainetés indépendantes au sens où le sont les Etats-nations de l’Europe contemporaine. Même s’ils exerçaient certains pouvoirs de souveraineté essentiels, comme ceux de légiférer et de lever l’impôt, ils ne prétendirent jamais être souverains au sens international. Depuis sa naissance, lors de la crise révolutionnaire de 1774, le Congrès continental monopolisait les fonctions de la diplomatie et de la guerre.

UN PAS EN AVANT VERS LA CENTRALISATION DES POUVOIRS

Les Etats américains n’avaient jamais non plus suscité cette affection et cet attachement populaires que l’on associe généralement au nationalisme romantique et prédateur des XIXè et XXè siècles en Europe. Non que les habitants des provinces américaines n’eussent pas conscience de l’histoire de leur communauté. Dans la puritaine Nouvelle Angleterre, comme ailleurs parmi l’élite dirigeante, le lieu où l'on vivait avaient de l’importance. Mais la population américaine était essentiellement composée d’immigrants et de leur progéniture, c'est-à-dire de familles plus attachées à leur ferme qu’a leur province. Et la majorité de cette population était déjà très mobile, prête à franchir les frontières pour saisir les occasions qui se présentaient.

Le contraste avec l’Europe ne pourrait être plus frappant. Tous les membre de l’UE sont des Etats-nations jouissant d’une pleine souveraineté politique et dotés du sentiement de s’être constitués historiquement en tant que peuples. Pour beaucoup de ces pays, la nouveauté relative de leur statut d’entités autonomes (comparé aux Etats-Unis) pourrait non pas diminuer, mais accentuer leur réticence à renoncer à leur souveraineté nationale au profit des bureaucrates anonymes de Bruxelles et des obscurs parlementaires de Strasbourg. Chaque Etat-nation européen a conduit sa propre politique étrangère et voit bien quelles seraient les conséquences s’il n’avait plus la capacité d’affirmer ses intérêts nationaux. Leurs peuples sont les héritiers d’une histoire qui a généré des passions et des souvenirs qui éclipsent l’équivalent le plus proche qu’on puisse trouver aux Etats-Unis, à savoir la célébration de l’héritage sudiste, qui s’exprime par l’exhibition de drapeaux et d’autocollants confédérés, ainsi que par une négation du fait que la guerre de Secéssion avait pour premier enjeu la propriété privée d’êtres humains. Les très naitonalistes nouveaux membres de l’UE, en particulier ceux issus de l’ancien bloc soviétique ne sont pas du tout disposés à voir leur récent statut d’Etat-nation souverain et capable d’agir sur la scène internationale se diluer aussi rapidemment dans une entité informe.

Ce sens tenace de l’intérêt et de l’identité nationaux se manifeste clairement dans deux éléments significatifs du projet de Constitution européenne. Tout d’abord, malgré la création d’un portefeuille de ministre des Affaires étrangères de l’Union qui occupera aussi la fonction de vice-président de la Commission européenne, il est peu probable que les Etats membres cèdent à l’UE leur droit de conduire leur propre politique étrangère. La Constitution est loin d’être claire sur ce point, mais la Conférence intergouvernementale qui rassemble les Etats membres n’y apportera certainement pas des modifications allant dans le sens d’une véritable politique étrangère européenne. Cette révision aurait peut-être pu avoir lieu si la guerre en Irak n’avait pas éclaté pendant les travaux de la Convention. Mais cet épisode est venu douloureusement rappeler à quel point l’idéal d’une politique étrangère commune reste lointain.

En second lieu, il y a le dilemme posé par le processus mme d’élaboration de la Constitution. Celui-ci reste, en substance, une négociation entre les gouvernements des différents Etats-nations, avec une exigence d’unanimité qui, en théorie, met l’ensemble du projet en péril. La Convention européenne satisfaisait en soi à l’un des critères américains essentiels pour rendre une Constitution réellement constitutionnelle : elle s’est réunie et a délibérée en tant qu’instance indépendante, sans aucune autre responsabilité ni obligation, théoriquement libre de déterminer ce qui était le mieux pour le futur ensemble politique et sans entrer dans d’étroites considérations. Mais au-delà de ce stade, le processus reste sujet aux manipulations des Etats membres, et le rôle des peuples européens dans son approbation demeure incertain.

La comparaison avec l’expérience américaine est à cet égard instructive. Le point de départ des réformateurs constitutionnels des années 1780 rappelle celui de l’Europe aujourd’hui. L’amendement des Articles de la confédération nécessitait l’approbation unanime des Parlements des treize Etats, et cela créa deux obstacles insurmontables. L’un était l’exigence d’unanimité, qui permettait à un petit Etat comme le Rhode Island de bloquer une réforme que tous les autres Etats souhaitaient. L’autre était la très faible probabilité de voir les Parlements des Etats adopter le moindre projet tendant à réduire leurs pouvoirs.

La solution apportée à ce dilemme par les conventionnels américains fut à la fois opportune sur le plan politique et puissante sur le plan théorique. De toute évidence, la règle de l’unanimité figurant dans les Articles de la Confédération devait être supprimée. " L’Etat-voyou " du Rhode Island avait été jusqu’à refuser de dépêcher une délégation à Philadelphie ; laisser tout le processus de réforme à la merci de son veto paraissait absurde. Abandonner la règle de l’unanimité permettait plus facilement de se passer de l’exigence voulant que la nouvelle Constitution soit soumise pour approbation aux Parlements des différents Etats. La Convention demanda donc aux Parlements d’organiser l’élection de conventions de ratification, instances distinctes qui étaient censées représenter le peuple plus directement que ne le faisaient les Parlements, fondant ainsi la Constitution américaine sur l’expression de la souveraineté populaire. Et, afin d’ôter toute ambiguïté à la décision de ces assemblées ad hoc, elles ne furent autorisées à voter que sur la Constitution en bloc, et non pas article par article ou clause par clause. Il est vrai qu’elles pouvaient également proposer des amendements. Mais les fédéralistes réussirent à faire en sorte que le feu vert des différents Etats ne soit pas surbordonné à l’adoption préalable de ces amendements.

Deux grands avantages découlèrent de ce processus. Tout d’abord, il déboucha sur une décision sans aucune ambiguïté, conférant au processus constitutionnel une profonde légitimité que lui reconnurent même les deux Etats – le Rhode Island et la Caroline du Nord – qui avaient rejeté au départ la Constitution et quitté brièvement l’Union. Ensuite, le recours direct à la souveraineté populaire affirma avec force que désormais la Constitution serait la réellement " la loi suprême de la nation ", ce qu’une simple approbation de la part du Congrès et des Parlements de chaque Etat n’aurait pas imposé de la même façon. L’ensemble du processus prit moins de deux ans, de la réunion de la Convention d’Annapolis, en septembre 1786, à la ratification par l’Etat de New-York, le onzième de l’Union, en Juillet 1788. La clarté, la concision et l’efficacité de cette entreprise constitutionnelle pionnière sont somme toute impressionnantes.

Le processus européen est comparativement plus diffus, étalé dans le temps, négocié et public. Il faut tenir compte, bien sûr, de la difficulté qu’il y a à coordonner les intérêts et les préoccupations de si nombreuses entités indépendantes, représentant près de 500 millions de personnes. Mais d’autres différences ne sont pas moins saillantes. La Convention américaine s’était réunie en secret, à huis clos, et rien n’avait filtré de ses délibérations, même après le départ prématuré d’une poignée de délégués dissidents qui auraient pu révéler le " coup " constitutionnel qui se préparait. La Convention européenne, elle, a bénéficié d’une couverture médiatique régulière, elle a publié sur son site Internet les différents avant-projets et protocoles, et elle a effectivement collaboré avec un large éventail d’organisations non gouvernementales, c’est-à-dire des groupes d’intérêts fortement mobilisés reflétant un pluralisme moderne que James Madison, dans ses envolées les plus lyriques, n’aurait jamais imaginé.

Bien entendu, si les Etats-Unis avaient la chance de mettre sur pied aujourd’hui une nouvelle Convention constitutionnelle, ses procédures et sa politique seraient sans doute similaires. Mais la grande différence entre l’élégant processus américain des années 1780 et le difficile accouchement que vit l’Europe actuellement tient à l’ambiguïté fondamentale de la Constitution proposée et, plus généralement, du constitutionnalisme européen contemporain.

La Convention sur l’avenir de l’Europe a été conçue à la fois comme un moyen de rationaliser, de réécrire et (dans une certaine mesure) de remplacer les traités existants, qui constituaient les instruments de l’intégration européenne, et comme moyen de mieux définir les compétences et les institutions de l’UE. Même si c’est une ambition louable que de vouloir doter l’Europe d’une véritable Constitution, la réalité paraît pour l’instant beaucoup plus prosaïque. Une ensemble de dispositions institutionnelles qui dépend en dernier recours d’une négociation entre Etats membres pourra-t-il jamais former une Constitution au sens plein du terme ? Un traité constitutionnel pourra-t-il être un jour plus une Constitution qu’un traité ?

Car ce qui reste le plus difficile à faire apparaître, c’est l’identité politique de la nouvelle entité que les eurofédéralistes envisagent de créer. Certains accusent cette vision politique d’être indécrottablement élitiste, bureaucratique et technocratique, et objectent que la nouvelle Europe en préparation ne parviendra jamais à susciter l’attachement patriotique des citoyens dont elle régentera l’existence. Le projet de Constitution européenne contient bien peu d’éléments à même de les faire changer d’avis. Peut-être en irait il autrement si les Etats membres avaient la certitude de soumettre la version finale de la Constitution au vote des citoyens partout en Europe, plutôt que de recourir à un ensemble disparates de procédures, certains Etats optant pour la ratification par la voie parlementaire et d’autres par la voie du référendum.

Si l’on peut tirer une leçon de l’expérience de 1787, c’est que les ambitions politiques de cette ampleur exigent que l’on prenne des risques. Si, ce que l’on souhaite, c’est une authentique Constitution de peuples et de nations, comme l’a promis Giscard, une série continuelle de traités négociés n’y suffira jamais. Le Parlement européen ne suscite qu’un intérêt populaire limité, comme le montrent les taux de participation aux élections européennes et la couverture médiatique dont il bénéficie. La création d’une présidence du Conseil européen stable ainsi que d’un ministère des Affaires étrangères aura sans aucun doute des conséquences importantes sur les mécanismes de prise de décision et sur la coordination entre le Conseil, la Commission et le Parlement, mais les implications politiques de ces nouvelles fonctions restent elles aussi problématiques. Car il s’agit d’un président pour les gouvernements rassemblés au sein du Conseil, pas pour les peuples qu’ils représentent.

On aurait pu en dire autant de la présidence que les conventionnels américains conçurent à Philadelphie en 1787. Ceux-ci étaient loin d’avoir une conception cohérente de son potentiel politique. La plupart d’entre eux estimaient que le système du collège électoral qu’ils avaient concocté au dernier moment ne fonctionnerait que rarement et qu’en règle générale ce serait la Chambre des représentants qui élirait les présidents de l’Union. Ils nourrissaient de grands espoirs pour le premier occupant probable du fauteuil présidentiel, George Washington, mais quasiment aucun pour ses successeurs. Et pourtant, dès la première élection présidentielle, en 1796, la compétition en vue d’occuper cette fonction devint le principal mécanisme pour rassembler les Américains en une seule communauté politique. La nouvelle présidence du Conseil européen ne peut pas accomplir le même rôle – à moins, bien sûr, que les premiers occupants de cette fonction trouvent le moyen de lui conférer une véritable dimension politique au sein de l’Europe.

Sans une transformation politique de ce genre, le constitutionnalisme européen semble destiné à évoluer dans un sens résolument non américain, c’est-à-dire non pas sous l’effet de coups de main institutionnels, mais de manière progressive, comme le produit d’accords et d’ajustements successifs, dans le cadre de l’architecture institutionnelle complexe dont la Convention a hérité et n’a fait que réaménager. Comme aime à le dire le penseur politique italien Pasquale Pasquino, la Constitution que l’Europe est en train d’élaborer est plus proche du modèle britannique, non dans sa forme ou sa structure, bien entendu, mais en ceci qu’elle est le produit de l’expérience, qu’elle crée un précédent et qu’elle favorise le développement de nouvelles manières de faire. Les changements proposés par la Convention de Giscard d’Estaing et les modifications qui émaneront de la Conférence intergouvernementale d’ici le printemps prochain feront avancer le processus, mais certainement pas de la façon spectaculaire et audacieuse avec laquelle Madison, Hamilton et leurs collègues surent saisir leur chance historique en 1787.

Un article d’opposition au traité

A consulter sur : http://econon.free.fr

Présentation de l'ouvrage de Étienne de PONCINS : >>>
Présentation de l'ouvrage de Pierre LEQUILLER : >>>