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Le moteur du changement : la Démocratie sociale !
 
 

Démocratie socialeLe moteur du changement : la Démocratie sociale.

Jacky Bontems,
Aude de Castet,
Michel Noblecourt

Préface de François Hollande

17 €
Sortie : septembre 2015
EAN : 978-2-36609-026-0


Extrait de l'ouvrage

La démocratie sociale est un concept socialiste ancien, évoqué pour la première fois par Louis Blanc en 1840 dans le livre L'Organisation du travail. Il fut également un sujet prisé par Jean Jaurès qui y voyait la quintessence de la démocratie politique. Mais comment la définir ? Quels sont ses enjeux ?

Dans une démocratie sociale, les normes, notamment sociales, sont le fruit de la collaboration entre acteurs sociaux et institutionnels. Elle nécessite un dialogue social efficace et ainsi des syndicats reconnus et légitimes, et une bonne articulation de la loi et du contrat.
La loi Larcher du 31 janvier 2007 a réformé le dialogue social : pour toute loi de réforme concernant l'emploi, la formation professionnelle et les relations sociales, une consultation des partenaires sociaux au préalable est obligatoire. Cette loi a mis en exergue les principaux enjeux de la démocratie sociale en France. Le premier est la question de la représentativité des syndicats et ainsi de leur légitimité. Le second est celui de l'opposition des différents syndicats, notamment des syndicats réformistes et contestataires, différence qui est, en réalité, subtile. Le dernier est l'interprétation du partage entre le contrat et la loi qui prête fortement à débat entre ceux en faveur du contrat pour une plus grande adaptabilité et d'autres en faveur de la loi en vertu de la légitimité des législateurs.
La démocratie sociale est étroitement liée à un autre concept : l'ordre public social. Il existe un droit social minimum garanti par la loi ne pouvant être qu'amélioré par les conventions sociales. Cependant, l'ordonnance du 16 janvier 1982 a autorisé un ordre public dérogatoire, les partenaires sociaux peuvent, par exemple, négocier un volume d'heures supplémentaires supérieur au maximum légal. Il n'en reste pas moins deux principes fondamentaux à cet ordre public social protégés par la Constitution : la liberté syndicale et le droit de grève, appelés par la Cour de cassation « ordre public absolu ». Les limites de cet ordre public social sont ainsi en débat, interrogeant la limite entre les normes dépendant d'une relation contractuelle ou légale.

Le mandat de François Hollande est marqué par la volonté de renouveler la démocratie sociale. La démocratie sociale est en effet la promesse du progrès. Elle a deux objectifs : le premier est le renouveau de la démocratie en intégrant de nouveaux acteurs dans la création des normes sociales, les partenaires sociaux. Un second objectif est celui de l'efficacité. Le législateur bénéficie grâce au dialogue social d'une expertise sur les différentes réalités au sein des branches professionnelles. Les négociations privilégient une meilleure adaptation des lois, représentant un gain de temps dans l'acceptation et la mise en place de ces dernières.
La démocratie sociale a ainsi besoin d'une révolution culturelle et politique, notamment pour reconnaître les syndicats comme un pouvoir légitime. La négociation serait le dépassement des divergences plutôt qu'une compromission. Les rôles des différents acteurs – gouvernement, parlement et partenaires sociaux – évolueraient. L'Etat deviendrait « chef d'orchestre » et non « homme-orchestre », préparant les négociations, les facilitant et transposant les accords issus de ces dernières.

Le président de la République, François Hollande, a introduit durant son mandat une nouvelle méthode de dialogue social en prônant la culture du compromis. Sa vision de la démocratie sociale s'est en effet transcrite en de grandes conférences sociales. Toutes avaient pour but d'établir une feuille de route pour l'année à venir et de permettre une meilleure collaboration entre les partenaires sociaux et le gouvernement.
La première a suscité un grand intérêt. Elle était axée autour de l'emploi des jeunes et s'est soldée par de nombreuses mesures concrètes, comme les emplois d'avenir ou encore un accord national interprofessionnel pour la modernisation de l'emploi transposé le 14 mai 2013 en loi relative à la sécurisation de l'emploi.
La seconde a permis une réforme des retraites (loi du 18 décembre 2013). Elle met en place le « compte personnel de prévention de la pénibilité », mais ne traite ni des régimes spéciaux, ni de l'alignement du calcul des retraites des fonctionnaires sur celui du privé, ni d'une réforme systémique. La conférence de 2013 a aussi permis de réformer la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014), dont les dépenses représentent plus de 32 milliards d'euros et dont le contrôle est inexistant. Cette dernière réforme permettra de dégager plus de 400 millions d'euros d'économie.
La troisième grande conférence sociale a été vivement critiquée. Pourtant, elle a inauguré un grand chantier : celui du pacte de responsabilité, visant à améliorer le dialogue social et augmenter les embauches par l'allégement des charges sociales et des contraintes sur le secteur. Elle a aussi permis la simplification des démarches administratives des entreprises et d'initier la réforme de l'apprentissage. La loi du 5 mars 2014 met en place des dispositifs pour développer ce type d'études qui favorisent l'insertion des jeunes dans le monde du travail, 80 % des apprentis trouvant un emploi à la fin de leurs études.
La négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social ne s'est pas terminée par un accord, car les points de vus différaient trop. Cependant, elle a eu pour mérite d'exposer le projet ambitieux de refonder le dialogue social en France. Mais elle remet en cause une certaine idée de la démocratie sociale. Le travail des négociations a cependant largement inspiré le texte de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi.

Afin d'anticiper la démocratie sociale de demain et d'accompagner le changement il faut analyser les mutations et les nouveaux enjeux du travail, penser l'entreprise de demain, et redéfinir la place du dialogue social.

Le monde du travail subit des mutations profondes, comme la tertiarisation, les formes hybrides du travail, la numérisation et le développement de l'intelligence artificielle. Le département du travail américain a évalué à 55 % le pourcentage d'étudiants d'aujourd'hui qui auront un emploi qui n'existe pas encore. Ceci implique la disparition de nombreux emplois actuels, notamment par leur externalisation. Un autre aspect de la numérisation est bien sûr les données accumulées, leur gestion et la protection de la vie privée.
Ces changements doivent être accompagnés par le politique qui voit régulièrement ses institutions questionnées grâce aux réseaux sociaux. Mais aussi par les entreprises et notamment les institutions représentatives du personnel. En effet, de nouvelles formes d'emplois tranchent avec le contrat à durée indéterminée (CDI) traditionnel, comme le portage salarial ou le statut d'auto-entrepreneurs (en 2014, un million de personnes supplémentaires s'est déclaré comme tel). Mais au-delà de ces nouvelles formes, c'est bien les carrières professionnelles qui ont évolué, les changements d'emplois fréquents étant de plus en plus répandus – seulement 20 % des recrutements se font aujourd'hui en CDI. Le système social français doit ainsi s'adapter et évoluer avec ces nouveaux enjeux pour permettre la sécurité des travailleurs par la continuité de leurs droits. C'est là une ambition du compte personnel d'activité qui s'organise autour de trois axes : la lisibilité, la portabilité et la fongibilité.
Face à ces enjeux du XXIe siècle, l'entreprise doit se renouveler, parce qu'elle doit répondre à la concurrence toujours plus féroce de la mondialisation et aussi aux attentes des salariés en termes de politique sociale. L'entreprise doit être innovante, responsable, avoir une vision à long terme et soutenir un dialogue social efficace. Le management de la confiance semble être une solution viable pour les salariés et les entreprises, comme le montre l'exemple des Scops (sociétés coopératives et participatives), dont le taux de pérennité à cinq ans est de 68 %, soit 18 % de plus qu'une entreprise classique.

Afin de renouveler le dialogue social, plusieurs pistes sont possibles, comme renforcer l'articulation entre la loi, les accords interprofessionnels, les accords de branches et d'entreprises, assurant ainsi des droits aux salariés et laissant une marge de manœuvre pour s'adapter au niveau local. La redéfinition des branches et leur réduction en fonction de leur taux d'activité permettraient un nouvel essor des négociations. Une autre méthode pourrait être de réactiver le principe de la voiture-balai ou de logique ascendante. Historiquement, les droits sociaux apparaissaient dans les entreprises puis étaient étendus aux branches et parfois au niveau national, ce fut le cas des troisième, quatrième et cinquième semaines de congés payés. Cependant, aujourd'hui, la majorité des négociations de branches portent sur la transposition de loi, suivant une logique descendante.
Pour renforcer le dialogue social, le fait syndical a besoin d'être reconnu. La loi Rebsamen a donné de nouveaux outils pour renforcer le dialogue social : la représentation des salariés s'élargit, jusqu'aux entreprises de moins de onze collaborateurs. La loi LSE permet, grâce à un accord majoritaire des partenaires sociaux, de déroger à la loi, pour assouplir les salaires et les horaires. Mais seulement dix accords ont été recensés.
Il faut ajouter à cette reconnaissance la valorisation du fait syndical qui est majoritairement déconsidéré en France. Ceci passe aussi par une protection des élus – en effet, 36 % des salariés ne se syndiquent pas par peur des représailles, selon le sondage TNS-Sofres de juin 2013. La loi Rebsamen donne des garanties aux représentants.

 

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